Vos élus

LES PRINCIPAUX ACTEURS

Les communes,
les délégués communautaires,
Le conseil communautaire,
Le président,
Le bureau,
Les commissions 

 

Les communes

25 communes (3533 habitants)

Attributions : elles définissent l’intérêt communautaire et décident des transferts de compétences à la majorité qualifiée. La Communauté de communes reçoit une compétence, elle ne la prend pas. Les communes désignent leurs délégués communautaires.

Les délégués communautaires

Attributions : ils représentent toute la population du territoire des 25 communes, participent au travail d’élaboration des décisions en assistant aux commissions et aux différentes réunions en accord avec les orientations des conseil municipaux. Ils rendent compte  du travail de la Communauté de communes auprès de leurs conseils, votent les délibérations.

Le conseil communautaire

40 titulaires et 24 suppléants qui représentent les communes et sont désignés automatiquement en fonction de l'ordre du tableau de chaque conseil municipal.

Attributions : il est l’organe délibérant, il se prononce sur les propositions des commissions.

Le président

Attributions : il est l’organe exécutif. Il prépare et exécute les délibérations. Il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes. Il est chargé de l’administration. Il rend compte lors des conseils communautaires des travaux du bureau et des décisions prises par délégation de l’organe délibérant.

Le bureau

14 membres dont le Président et 5 les vice-présidents

Attributions : il s’occupe de la gestion quotidienne de la Communauté de communes. Il prépare les ordres du jour des conseils communautaires et des commissions. Il peut recevoir les délégations du conseil communautaire

 LE PRESIDENT :

Claude PARENT, maire de Bief-du-Fourg

LES VICE-PRESIDENTS :

  • 1er vice-président : René BESSON, maire délégué d’Esserval-Combe (commune de Mièges)
  • 2ème vice-président : Joël ALPY, maire délégué de Communailles-en-Montagne (commune de Mignovillard)
  • 3ème vice-président : Pierre BREGAND, maire de Censeau
  • 4ème vice-président : Florent SERRETTE, maire de Mignovillard
  • 5ème vice-président : Patrick DUBREZ, maire de Cuvier

Les commissions

Les commissions étudient, débattent et ensuite proposent des délibérations au Conseil communautaire. Ce dernier décide. La présidence des commissions est assurée par les Vice-Présidents.

ADMINISTRATION GENERALE : Claude PARENT – René BESSON

  • Réunions communautaires
  • Personnels
  • Assurances
  • Moyens matériels internes

FINANCES : Claude PARENT – René BESSON

  • Budget 
  • Financement (autofinancement, dotations, fiscalité, subvention, emprunt, trésorerie, fonds de concours)

ENVIRONNEMENT : Pierre BRÉGAND

  • Plan climat énergie
  • COT / ADEME
  • Eau (SPANC, Protection des sources)
  • Ordures ménagères (SYDOM, Gestion des bacs gris et bleus, Gestion des déchets, Déchetterie, SYDOM)

 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI : Joël ALPY

  • Emploi (SOELIS, Pôle emploi, Maison de l’emploi)
  • Développement Economique 
  • installation des entreprises
  • Gestion immobilière : Chalet haute Joux – Ateliers communautaires – ZAE Mignovillard – projet ZAE Censeau
  • Filières : agriculture – forêts – artisanat – tourisme services - industrie
  • Aides économiques

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Florent SERRETTE

  • Partenariat entre les 28 communes (maires – personnel mutualisation)
  • Relations avec les intercommunalités
  • Pays de la Haute Vallée de l’Ain
  • Habitat – OPAH
  • SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
  • Évolution des intercommunalités

SERVICES AUX HABITANTS : Patrick DUBREZ

  • Santé social (Maison de santé, Hôpital de Nozeroy, ADMR, Hébergement personnes âgées non dépendantes)
  • Jeunesse (Petite enfance, Centre de loisirs, Collège, Transports scolaires)
  • Culture (Médiathèques, Ecole de musique, Cinéma)
  • Patrimoine 
  • Sports (Associations, Equipements : stades de Nozeroy, de Mignovillard et de Censeau – gymnase du collège)
  • Nouveaux habitants 

 

Les 25 communes

Contact

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15, place des Annonciades
39250 Nozeroy

Tél : 03 84 51 19 78
Fax : 03 84 51 11 40

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h30
et de 13h30 à 17h00