Assainissement non collectif

SPANC

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

La Communauté de communes fait appel à un prestataire extérieur pour assurer le service du SPANC. Il s’agit de l’entreprise PB assainissement, dirigée par monsieur Pierrick BOISSON, et basée à CRESSIA.

Vous devez vous adresser à la Communauté de communes qui transmettra votre demande.

 

Vidange de fosses septiques

La Communauté de communes fait appel à la Société SEFP de l’ABERGEMENT LA RONCE pour toute demande de vidange.

 Comme pour le service Spanc, vous devez vous adresser à la Communauté de communes qui transmettra votre demande.

Les 25 communes

Contact

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15, place des Annonciades
39250 Nozeroy

Tél : 03 84 51 19 78
Fax : 03 84 51 11 40

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h30
et de 13h30 à 17h00